Le cabinet conseille et représente les entreprises sur les contentieux de marque, de droit d'auteur, de concurrence déloyale et de contrefaçon ; sur les contrats commerciaux et les relations avec agents et distributeurs ; sur la mise en conformité au règlement général de protection des données.
Maître Mélanie Vion exerce au Barreau de Paris depuis le 24 octobre 2007. Elle est membre de l'APRAM, l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, association internationale de référence sur le créneau.
Le cabinet a fait le choix d'une spécialisation stricte pour pouvoir aller en profondeur sur chacun de ces pôles, plutôt que d'élargir le périmètre. Pour les autres matières, orientation vers un confrère du Barreau de Paris.
Stratégie de protection (dépôt, surveillance, défense), oppositions et contentieux INPI / EUIPO, actions en contrefaçon, négociation de coexistence, audit de portefeuille.
Cession de droits, cessions exclusives et licences, contentieux contrefaçon, droits d'auteur sur logiciel, dessins et modèles communautaires (RCD), litiges éditoriaux.
Contrats commerciaux, distribution sélective et exclusive, agents commerciaux, rupture brutale des relations établies, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, abus de dépendance économique.
Audit RGPD, registre de traitement, mention légales et politique de confidentialité, accompagnement DPO, transferts de données hors UE, gestion d'incidents (notification CNIL), droit à l'oubli.
Saisies-contrefaçon, ordonnances sur requête, mesures conservatoires, expertise judiciaire, exécution de décisions, arbitrage commercial, médiation.
« Une affaire de propriété intellectuelle ne se gagne pas au tribunal — elle se gagne dans la phase de conseil, quand on choisit ce qui est protégé, comment, et avec quelle stratégie de défense en cas d'atteinte. »
Le cabinet privilégie la phase de conseil amont — audit de portefeuille, choix de stratégie de protection, structuration des contrats — parce que c'est là que se joue 80 % des contentieux ultérieurs. Quand le contentieux survient malgré tout, la maîtrise du dossier dès l'origine permet d'aller au prétoire avec un argumentaire construit, pas reconstitué a posteriori.
Les missions sont accompagnées par une seule avocate, du premier rendez-vous jusqu'à la décision finale. Pour les dossiers d'envergure (saisies-contrefaçon, arbitrage commercial, expertise judiciaire), des collaborations ponctuelles sont mises en place avec d'autres confrères du Barreau de Paris ou des cabinets internationaux.
Cinq pôles seulement — pas de cabinet généraliste qui dilue l'expertise.
La même avocate du conseil au contentieux — pas de transmission qui se perd.
Conseil et contentieux en français et anglais — clientèle internationale accueillie.
Avant tout début de mission, une convention d'honoraires est signée — elle précise le mode de calcul (forfait, taux horaire, success fee, ou combinaison) et les frais associés. Aucun client n'est facturé sur des honoraires non-prévus.
Pour les missions au périmètre clairement défini : dépôt de marque, audit RGPD, rédaction de contrat type. Tarif fixe annoncé en amont, pas de dépassement sauf accord.
Pour les missions au périmètre évolutif : conseil récurrent, contentieux long, négociation. Estimation initiale + reporting mensuel des heures effectuées et plafond convenu.
Pour les contentieux à enjeu indemnitaire (contrefaçon, concurrence déloyale) : un fixe couvrant les diligences, complété d'un pourcentage du résultat obtenu.
Le cabinet répond aux sollicitations entrantes (courriel ou téléphone) dans un délai de 48 heures ouvrées. Pour une affaire urgente, mention « urgent » dans l'objet du courriel.