01
Domaine
Droit de l'Union européenne
Conseil et contentieux sur l'application du droit de l'Union européenne aux personnes morales et physiques : libre circulation, droit de la concurrence européen, recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, questions préjudicielles, accompagnement sur les directives transposées en droit français.
- · Recours en manquement et en annulation
- · Libre circulation, libre prestation
- · Droit de la concurrence — DG COMP
- · Conformité aux directives
02
Domaine
Droit des étrangers
Accompagnement complet sur le séjour, l'asile, le regroupement familial et la naturalisation. Contentieux des refus de séjour, des obligations de quitter le territoire (OQTF), des interdictions de retour, de la rétention administrative.
- · Demande de titre de séjour, renouvellement
- · Recours OQTF, IRTF
- · Regroupement familial, conjoint de Français
- · Demande de naturalisation, contestation
03
Domaine
Droit pénal — défense
Défense des personnes mises en cause à toutes les étapes : garde à vue, audition libre, mise en examen, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, instruction, audience, appel.
- · Garde à vue — assistance immédiate
- · Comparution immédiate, CRPC
- · Délits routiers, atteintes aux biens
- · Appel, cassation
04
Domaine
Droit immobilier
Conseil et contentieux locatifs (baux d'habitation, baux commerciaux), copropriété (contestation d'AG, troubles de voisinage), travaux et garanties, vente immobilière (avant-contrat, vices cachés, responsabilité du notaire).
- · Litiges bailleur / locataire
- · Contestation décisions copropriété
- · Travaux, garantie décennale
- · Vices cachés, responsabilités
